J.O. 277 du 28 novembre 2004
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0450113A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 987 870 EUR et un crédit de paiement de 987 870 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 812 327 EUR et un crédit de paiement de 987 870 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 9
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n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 9